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Arrêté du 29 avril 2003

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Article 2

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en oeuvre de la formation des personnels d'encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de l'éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d'organiser réflexions et échanges sur le système français d'enseignement et de formation, largement ouverts à ses partenaires, susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif.

Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en oeuvre de la formation des personnels d'encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de l'éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d'organiser réflexions et échanges sur le système français d'enseignement et de formation, largement ouverts à ses partenaires, susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif.

Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance