Article R434-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de déontologie pour la police et la gendarmerie
Résumé Ce chapitre explique comment les policiers et gendarmes doivent se comporter dans leurs missions.
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour l'exécution de leurs missions de sécurité intérieure.
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