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Décret n°2011-919 du 1er août 2011

relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un centre de coordination des garde-côtes

Résumé. Un nouveau centre pour coordonner les actions des garde-côtes est créé pour protéger la mer, avec des règles sur son fonctionnement et sa coordination avec d'autres services.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, notamment ses articles 5 et 6-1,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Création d'un centre opérationnel pour les garde-côtes

Résumé. Un nouveau centre pour coordonner les actions des garde-côtes est créé.

Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Rôle du centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Résumé. Un centre garde-côtes surveille en permanence la mer pour protéger la sécurité, l'économie et l'environnement.

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes assure une veille permanente sur les faits maritimes et tient à jour une situation maritime mondiale de référence permettant une bonne connaissance du domaine maritime et de ses évolutions susceptibles d'affecter la sécurité, la sûreté, l'économie ou l'environnement.
Il contribue au suivi des crises, notamment en ce qui concerne les opérations de secours, la lutte contre les pollutions et le maintien de l'ordre public en mer. A cet effet, il assure l'information des centres nationaux interministériels de gestion de crise.
Il analyse les faits maritimes afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Coopération internationale des garde-côtes

Résumé. Le centre opérationnel des garde-côtes peut communiquer avec d'autres centres étrangers ou internationaux pour coordonner leurs actions.

Sans préjudice des attributions dévolues aux autres administrations, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes peut établir des contacts avec des centres relevant d'autres Etats ou d'institutions européennes et internationales et assurant les mêmes missions.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Rapport annuel et nomination du directeur du centre garde-côtes

Résumé. Le directeur d'un centre doit faire un rapport annuel sur son activité devant un comité de direction, et il est nommé par le Premier ministre.

Le directeur du centre rend compte annuellement de l'activité et des résultats du centre devant le comité directeur de la fonction garde-côtes prévu à l'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé.
Le directeur est désigné par le Premier ministre sur proposition des ministres sous l'autorité desquels sont placés les directeurs siégeant à titre permanent au comité directeur de la fonction garde-côtes.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Localisation du centre opérationnel des garde-côtes

Résumé. Le centre opérationnel des garde-côtes sera installé dans les locaux de la marine, grâce à un accord entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.
Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Affectation de personnel au centre opérationnel des garde-côtes

Résumé. Le secrétaire général de la mer peut demander des personnels à d'autres ministères pour les affecter au centre opérationnel des garde-côtes.

Le secrétaire général de la mer peut, après avis du comité directeur de la fonction garde-côtes, demander aux ministères dont les directeurs siègent à titre permanent au comité directeur de la fonction garde-côtes à disposer, en application de l'article 5 du décret du 22 novembre 1995 susvisé, de personnels en vue de leur affectation au centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Financement du centre opérationnel des garde-côtes

Résumé. Le décret précise comment le centre opérationnel des garde-côtes est financé par différents ministères.

Les moyens nécessaires au fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes sont assurés :
1° Par le ministère de la défense, en matière d'énergie et de téléphonie ;
2° Par le Premier ministre, en ce qui concerne les frais de missions, de représentation, d'abonnements et de documentation.

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Restructuration du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes est restructuré pour mieux coordonner les actions en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Décret n°2011-919 du 1er août 2011
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