JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Attributions et assistance du chef d'état-major de la marine

Résumé Le chef d'état-major de la marine a des responsabilités précises et des assistants pour l'aider, et il supervise l'Ecole navale pour le ministre de la défense.

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :
1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;
3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :

1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;

3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.

II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.