ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 (Indemnité pour les éducateurs agricoles) est fixé à 2 743,97 €.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour les conseillers principaux d'éducation dans l'agriculture est fixé à 2 743,97 €.

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 (Indemnité pour les éducateurs agricoles) est fixé à 2 743,97 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 22 août 2023art. 1 : Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle a été augmenté, passant de 1 450 € à 2 743,97 €.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle a été augmenté, passant de 199,16 € à 450 €.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle a été augmenté, passant de 104,09 euros à 199,16 euros.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance