En vigueur depuis le 9 octobre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 (Indemnité pour les éducateurs agricoles) est fixé à 2 743,97 €.