Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant financier dans un arrêté
Résumé Un montant d'argent est augmenté de 1 199,16 euros à 1 450 euros.
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 199,16 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 euros ».
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