JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 390 F » est remplacé par le montant : « 60 euros » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 297 F » est remplacé par le montant : « 46 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, le montant : « 390 F » est remplacé par le montant : « 60 euros » ;

2° Au troisième alinéa, le montant : « 297 F » est remplacé par le montant : « 46 euros ».