Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Cet article change l'article 2 d'un texte de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2