JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseur titulaire :
Mme Franceschi (Marie-Dominique).
Assesseurs suppléants :
Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;
M. Nardini (Paul).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseur titulaire :

Mme Franceschi (Marie-Dominique).

Assesseurs suppléants :

Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;

M. Nardini (Paul).