JORF n°228 du 1 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseur suppléant :
Mlle Chocquet (Brigitte).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseur suppléant :

Mlle Chocquet (Brigitte).