JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseur suppléant :
Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.


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Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseur suppléant :

Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.