JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant :
Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.


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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant :

Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.