JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire :

Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.

Assesseurs suppléants :

Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;

M. Mauré (Michel) ;

Mme Gagnardot (Monique).