Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).
1 version
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).
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Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).