JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur suppléant :
Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur suppléant :

Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.