JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant :
Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.


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Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant :

Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.