JORF n°228 du 1 octobre 1997

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :
M. Delhomme (Roger).


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Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :

M. Delhomme (Roger).