En vigueur depuis le 1 novembre 2023
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Mise à jour du référentiel pour le référencement des outils numériques sur "Mon espace santé"
L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».