Arrêté du 23 octobre 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Mise à jour du référentiel pour le référencement des outils numériques sur "Mon espace santé"

Résumé. Un document important pour ajouter des outils numériques à 'Mon espace santé' a été mis à jour.

L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance