JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de critères pour le référencement des outils et services numériques

Résumé De nouveaux critères remplacent les anciens pour choisir les outils numériques dans Mon espace santé.

L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».