Arrêté du 23 octobre 2023

Article 3

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Article 3

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté par la Déléguée au Numérique en Santé

Résumé. La déléguée au numérique en santé doit faire en sorte que l'arrêté soit publié et appliqué.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance