Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé (Modifications temporaires des règles d'audit pour les certifications), l'audit initial concernant le label EDUFORM peut se dérouler à distance, sous réserve du respect des exigences suivantes :

  • l'audit doit obligatoirement commencer et se terminer avant le 1er juillet 2022 ;
  • l'audit doit être réalisé dans le respect des exigences d'un audit initial sur site mais pourra se réaliser via les moyens de communication à distance téléphonique ou en visioconférence. Un audit documentaire seul est exclu ;
  • l'audit de surveillance intervenant deux ans après l'audit initial est obligatoirement réalisé sur site, si celui-ci a été réalisé à distance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020 · Dernière version le 9 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audits à distance pour le label EDUFORM

Résumé. Les audits pour le label EDUFORM peuvent se faire à distance jusqu'au 1er juillet 2022, mais doivent respecter certaines règles.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé (Modifications temporaires des règles d'audit pour les certifications), l'audit initial concernant le label EDUFORM peut se dérouler à distance, sous réserve du respect des exigences suivantes :

  • l'audit doit obligatoirement commencer et se terminer avant le 1er juillet 2022 ;
  • l'audit doit être réalisé dans le respect des exigences d'un audit initial sur site mais pourra se réaliser via les moyens de communication à distance téléphonique ou en visioconférence. Un audit documentaire seul est exclu ;
  • l'audit de surveillance intervenant deux ans après l'audit initial est obligatoirement réalisé sur site, si celui-ci a été réalisé à distance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Modification des modalités d'audit initial pour le label EDUFORM

En résumé. La date limite pour réaliser l'audit initial du label EDUFORM à distance a été repoussée du 31 décembre 2021 au 1er juillet 2022.

En vigueur du lundi 25 janvier 2021 au mardi 8 mars 2022

Modifié parArrêté du 6 janvier 2021art. 1 : Modification des modalités de l'audit initial pour le label EDUFORM

En résumé. La période de validité de l'audit initial pour le label EDUFORM a été prolongée d'un an, passant de 2020 à 2021.

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance