Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

En application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé (Prolongation exceptionnelle du label EDUFORM), la durée du label EDUFORM obtenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 est portée à quatre ans.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Prolongation de la durée du label EDUFORM en 2020

Résumé. En 2020, le label EDUFORM est valable quatre ans au lieu de trois.

En application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé (Prolongation exceptionnelle du label EDUFORM), la durée du label EDUFORM obtenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 est portée à quatre ans.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Source : Légifrance