Créé le 26 octobre 2020
En application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé, la durée du label EDUFORM obtenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 est portée à quatre ans.
Arrêté du 23 octobre 2020
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020