Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'audit initial pour le label EDUFORM
Résumé. L'audit initial pour le label EDUFORM peut se faire à distance jusqu'au 1er juillet 2022, mais doit respecter certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :