Retour à la section

Arrêté du 4 février 2022

Article suivant

Article 2

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite d'application des dispositions des arrêtés

Résumé La date limite pour respecter certaines règles est repoussée au 1er juillet 2022.

Conformémentaux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2021 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2021 » est remplacée par la mention : « avant le 1er juillet 2022 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Conformémentaux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2021 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2021 » est remplacée par la mention : « avant le 1er juillet 2022 ».