Arrêté du 4 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2020

Art. 2

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Modification des modalités d'audit initial pour le label EDUFORM

Résumé. L'audit initial pour le label EDUFORM peut se faire à distance jusqu'au 1er juillet 2022, mais doit respecter certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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