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Arrêté du 23 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les militaires en déplacement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les militaires en déplacement, notamment en ajoutant une indemnité pour le petit-déjeuner.

L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires) à 9 (Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les militaires).

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Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires

Résumé. Un nouvel article ajoute une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires en mission routière entre 2h et 6h du matin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fixation du montant des indemnités de mission

Résumé. Le montant des indemnités de mission en métropole est désormais fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour une indemnité d'hébergement plus élevée

Résumé. Les militaires peuvent désormais obtenir une indemnité d'hébergement plus élevée si leur dépense est justifiée par des raisons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fixation du montant des indemnités de mission outre-mer

Résumé. Le montant des indemnités de mission outre-mer est désormais fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour une indemnité d'hébergement plus élevée

Résumé. Les militaires peuvent désormais percevoir une indemnité d'hébergement plus élevée si certaines conditions sont remplies, comme la sécurité ou les périodes de haute activité touristique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remboursement des frais de repas pour les militaires

Résumé. Les militaires assurant la sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de repas jusqu'à 25 euros par repas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'indemnisation des stages militaires

Résumé. Les militaires en stage perçoivent une indemnité journalière dont le montant varie selon leur mode de logement et de restauration, avec des règles spécifiques pour les stages à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les militaires

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole et outre-mer sont abrogés, tandis que la liste des autorités du ministère de la défense est modifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,

L. Tavel

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019
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