Article 1
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JORF n°0250 du 26 octobre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,
L. Tavel