Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation du montant des indemnités de mission outre-mer
Résumé. Le montant des indemnités de mission outre-mer est désormais fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 8 : Indemnités de mission outre-mer
→ Version 2 : Changement de référence pour le calcul des indemnités
→ Version 2 : Changement de référence pour le calcul des indemnités
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 8