Arrêté du 23 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 8

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Modification de la fixation du montant des indemnités de mission outre-mer

Résumé. Le montant des indemnités de mission outre-mer est désormais fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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