JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 6

Article 6

Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I au présent arrêté.
Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %.


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Version 1

Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I au présent arrêté.

Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %.