Arrêté du 23 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 9

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Modification des conditions pour une indemnité d'hébergement plus élevée

Résumé. Les militaires peuvent désormais percevoir une indemnité d'hébergement plus élevée si certaines conditions sont remplies, comme la sécurité ou les périodes de haute activité touristique.

A modifié les dispositions suivantes :

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