Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires
Résumé. Un nouvel article ajoute une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires en mission routière entre 2h et 6h du matin.
A modifié les dispositions suivantes :