Arrêté du 23 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 4

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Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires

Résumé. Un nouvel article ajoute une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires en mission routière entre 2h et 6h du matin.

A modifié les dispositions suivantes :

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