Arrêté du 23 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 7

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Modification des conditions pour une indemnité d'hébergement plus élevée

Résumé. Les militaires peuvent désormais obtenir une indemnité d'hébergement plus élevée si leur dépense est justifiée par des raisons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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