Arrêté du 23 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. Annexe I

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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les militaires

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole et outre-mer sont abrogés, tandis que la liste des autorités du ministère de la défense est modifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I

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