Article 3
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».
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Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».