Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation du montant des indemnités de mission
Résumé. Le montant des indemnités de mission en métropole est désormais fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.
A modifié les dispositions suivantes :