JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».