Arrêté du 23 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires) à 9 (Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les militaires).

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Modification des règles pour les militaires en déplacement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les militaires en déplacement, notamment en ajoutant une indemnité pour le petit-déjeuner.

L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une indemnité de petit-déjeuner pour les militaires) à 9 (Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les militaires).

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance