ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 8

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Article 8

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions administratives locales pour les adjoints administratifs), 6 (Création d'une commission administrative pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions administratives locales pour les adjoints administratifs), 6 (Création d'une commission administrative pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance