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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant les commissions administratives paritaires des adjoints administratifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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