Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les adjoints administratifs
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception du Centre d'études des tunnels (CETU) et du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).