ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception du Centre d'études des tunnels (CETU) et du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les adjoints administratifs

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider à prendre des décisions concernant les adjoints administratifs dans les services centraux.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception du Centre d'études des tunnels (CETU) et du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance