Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué en application du II de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) une commission administrative paritaire locale auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), compétente pour les membres du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable affectés au CEREMA.