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Arrêté du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception des services ci-après :
― Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;
― Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
― Centre d'études des tunnels (CETU) ;
― Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ;
― Service technique des remontées mécaniques et des transports (STRMTG).
Les agents affectés dans ces services relèvent de la commission administrative paritaire placée auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le territoire de laquelle ces services ont leur siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception des services ci-après :
― Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;
― Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
― Centre d'études des tunnels (CETU) ;
― Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ;
― Service technique des remontées mécaniques et des transports (STRMTG).
Les agents affectés dans ces services relèvent de la commission administrative paritaire placée auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le territoire de laquelle ces services ont leur siège.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 26 octobre 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. La liste des services exclus de la compétence de la commission administrative paritaire locale a été mise à jour, notamment en modifiant le nom et les attributions du CERTU.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance