Abrogé par ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 10
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2010
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 10
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 27 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 10
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 26 octobre 2014
Source : Légifrance