Arrêté du 23 octobre 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CADRE TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ACTION., Art. Annexe

- Arrêté du 6 mars 2001

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Suppression d'un arrêté sur la pollution des eaux par les nitrates

Résumé. L'article supprime un arrêté de 2001 qui réglementait la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2001Art. 1Arrêté du 6 mars 2001Art. 2Arrêté du 6 mars 2001Art. 3
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CADRE TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ACTION., Art. Annexe
- Arrêté du 6 mars 2001

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