Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la pollution des eaux par les nitrates
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CADRE TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ACTION., Art. Annexe
- Arrêté du 6 mars 2001