Abrogé1 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 7
Créé le 25 mars 2001
Les mesures et actions renforcées à mettre en place dans les zones vulnérables ou parties de zones vulnérables sont définies sur la base de ce diagnostic. Elles sont destinées à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elles tiennent compte de l'évolution des descripteurs cités à l'article 2 du présent arrêté.