Arrêté du 6 mars 2001

Article 2

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Article 2

La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir ou d'actualiser le diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles, leur importance par rapport aux autres sources de pollution azotée.

Ce diagnostic est réalisé sur la base de descripteurs relatifs :

aux caractéristiques des milieux récepteurs ;

aux caractéristiques des sols (épaisseur,...) ;

aux caractéristiques des systèmes de production agricole conduits dans les zones vulnérables ;

et aux risques que les activités agricoles font peser sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.

Le diagnostic conduit, le cas échéant, à identifier les zones où sont mises en oeuvre des actions renforcées, notamment celles prévues aux articles

3 et 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé

. L'identification et la localisation précises de ces zones sont annexées au programme d'action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 novembre 2013

La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir ou d'actualiser le diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles, leur importance par rapport aux autres sources de pollution azotée.

Ce diagnostic est réalisé sur la base de descripteurs relatifs :

  • aux caractéristiques des milieux récepteurs ;
  • aux caractéristiques des sols (épaisseur,...) ;
  • aux caractéristiques des systèmes de production agricole conduits dans les zones vulnérables ;
  • et aux risques que les activités agricoles font peser sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.

Le diagnostic conduit, le cas échéant, à identifier les zones où sont mises en oeuvre des actions renforcées, notamment celles prévues aux articles 3 et 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé. L'identification et la localisation précises de ces zones sont annexées au programme d'action.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance