Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 7
Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 novembre 2013
L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé.