Arrêté du 6 mars 2001

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 novembre 2013

L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-04

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance