Arrêté du 6 mars 2001

Article 5

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Article 5

Le préfet arrête le programme d'action concernant la zone vulnérable et les parties de zone vulnérable de son département, après les consultations prévues à l'

article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé

. Il prend ultérieurement des arrêtés, selon les mêmes formes, pour adapter les dispositions de son arrêté initial à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques ou à l'évolution de l'état du milieu, notamment en application de l'

article 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé

.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 novembre 2013

Le préfet arrête le programme d'action concernant la zone vulnérable et les parties de zone vulnérable de son département, après les consultations prévues à l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé. Il prend ultérieurement des arrêtés, selon les mêmes formes, pour adapter les dispositions de son arrêté initial à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques ou à l'évolution de l'état du milieu, notamment en application de l'article 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance