Arrêté du 6 mars 2001

Article 9

Abrogé1 novembre 2013

Créé le 25 mars 2001

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2013art. 7

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 octobre 2013

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.