L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 (Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional) fixant les conditions d'agrément.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3
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Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 (Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional) fixant les conditions d'agrément.
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