Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 modifié portant création d'un système dénommé « PHAROS » ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 21 septembre 2023,

Arrêtent :

Fait le 23 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti