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Arrêté du 23 novembre 2023
portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 (Création d'un bureau anti-cybercriminalité) portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 modifié portant création d'un système dénommé « PHAROS » ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Mise à jour des services antiterroristes) modifié pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Autorisation d'un système de traitement des données des voyageurs) modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Enquêtes sous pseudonyme pour lutter contre les crimes en ligne) modifié relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2020 (Portail de plainte en ligne pour e-escroqueries) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 (Arrêté du 22 décembre 2021 sur l'enquête des cyberattaques) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 (Modification des règles de protection d'identité des agents secrets) modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 21 septembre 2023,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des antennes de l'office anti-cybercriminalité
Fait le 23 novembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023