Arrêté du 23 novembre 2023

portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité

Résumé. Un arrêté crée des antennes et détachements pour lutter contre la cybercriminalité, modifie les règles d'accès aux données personnelles et précise comment il sera appliqué.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 (Création d'un bureau anti-cybercriminalité) portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 modifié portant création d'un système dénommé « PHAROS » ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Mise à jour des services antiterroristes) modifié pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Autorisation d'un système de traitement des données des voyageurs) modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Enquêtes sous pseudonyme pour lutter contre les crimes en ligne) modifié relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2020 (Portail de plainte en ligne pour e-escroqueries) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 (Arrêté du 22 décembre 2021 sur l'enquête des cyberattaques) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 (Modification des règles de protection d'identité des agents secrets) modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 21 septembre 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des antennes de l'office anti-cybercriminalité

Résumé. La liste des antennes et détachements de l'office anti-cybercriminalité en France.

Fait le 23 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 23 novembre 2023
Chapitre Ier : CRÉATION D'ANTENNES ET DE DÉTACHEMENTS DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
Chapitre II : MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRÉATION DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
Chapitre III : MODIFICATIONS DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe