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Arrêté du 23 novembre 2023

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Chapitre III

MODIFICATIONS DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6 — 9

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Chapitre II : MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRÉATION DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires liées à l'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ

Résumé Un arrêté de novembre 2023 modifie un arrêté de juin 2023 pour créer l'office anti-cybercriminalité.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 12 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2015

Résumé Cet article change une règle d'un ancien arrêté, pour mieux lutter contre la cybercriminalité.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions Réglementaires de 2012

Résumé L'article 4 modifie des règles de 2012 pour l'Office anti-cybercriminalité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des postes au sein de l'Office anti-cybercriminalité

Résumé Le nombre de postes pour lutter contre la cybercriminalité passe à 89.

A l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé, le tableau intitulé « SDLC (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) : 48 postes » est remplacé par le tableau suivant :
« Office anti-cybercriminalité : 89 postes

| DEPT | AFFECTATIONS |NOMBRE
POSTES| |-----------------|---------------------------------|---------------------| |Services centraux| 89 | | | 92 |DNPJ/OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITE| 89 |

».

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