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Arrêté du 23 novembre 2023

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Annexe

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JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mainten en validité des habilitations existantes

Résumé Les habilitations en cours restent valides.

Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel à partir du 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres de l'Intérieur et de la Justice doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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