Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du commissariat des armées
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et réorganisant plusieurs organismes extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1