Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction réglementation-études juridiques
Résumé. La sous-direction réglementation-études juridiques du commissariat des armées voit ses missions élargies et réorganisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7