JORF n° 0280 du 2 décembre 2007

Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC)

Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail

Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux épreuves pour l'année 2008 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural

Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant la composition de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Visconti (Stéphane)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. Boivineau (Gérard)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Benaben (Patrick)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (magistrature) - Mme Dorsner (Annick)

Décret du 30 novembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darantiere (Philippe)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Saib (Ali)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)