Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont réduites de huit à cinq et leurs compositions sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 novembre 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 23 novembre 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 18