ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 18

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Réduction du nombre de commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont réduites de huit à cinq et leurs compositions sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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